100 millions de dollars au soleil

J’ai épluché les textes pour essayer de comprendre à quoi correspondaient les 100 millions de dollars de Soalala.  Faute de journalisme d’investigation à Madagascar, et connaissant assez bien le cadre juridique du secteur, j’ai essayé de comprendre moi-même.  Par ailleurs, je suis familière avec le dossier d’appel d’offres de ce gisement, mais pas avec le contrat de Wisco.

Afin d’assurer la transparence du secteur, le Bureau du Cadastre Minier de Madagascar fut mis en place pour gérer l’octroi, la gestion et le suivi des différents permis miniers, et ceci dans un esprit de transparence et professionnalisme.  Mais le BCMM semble avoir pris un siège arrière par rapport à ce dossier, car normalement, tout paiement du en vertu de l’octroi ou de l’exploitation d’un permis minier devrait transiter par cet entité.  Or, on nous parle du Ministère et de la Présidence, et que le fameux chèque de 100 millions fut écrit au nom de l’Etat lui-même, représenté par son Ministre des Finances. 

A l’amont, normalement, aucun paiement autre que celui des frais administratifs n’est payable au BCMM (et donc à l’Etat –hors taxes normales des sociétés en opération) par le titulaire d’un permis minier.  Seule une caution bancaire, correspondant aux montants que l’investisseur déclare vouloir investir dans les premières années de recherche, n’est exigée (après tout, pourquoi l’Etat prendrait-il le risque et la pénalité d’un investisseur obtenant un permis et ne l’exploitant pas).  Justement, ce concept de « performance bond » ne s’étend qu’aux permis miniers faisant maintenant l’objet d’un appel d’offres, pas aux milliers de permis en circulation, frustrant une administration à la recherche de recettes.  Et ni le dossier d’appel d’offres ni la pratique internationale « normale » ne prévoient le paiement d’un « bonus de signature ».  Même un contrat de partage de production (utilisé « normalement » en secteur pétrolier, et pas minier) ne prévoirait pas une avance faramineuse de 100 millions USD.

A l’aval, ce que beaucoup semblent ne pas comprendre est que les redevances minières ne sont payables que lorsqu’il y a vente du produit minier.   Car jusqu’au moment d’exportation du minerai, l’investisseur n’a fait qu’investir.  C’est-à-dire qu’avant de toucher la moindre recette, les investisseurs miniers auront englouti des millions de dollars, voire de milliards (on me dit, du moins dans la presse, que Soalala impliquerait un investissement en plusieurs milliards de dollars, projet qui devrait donc tomber sous les auspices de la Loi sur les Grands Investissements Miniers-LGIM, mais pour ça, il faut d’abord un permis environnemental et un décret d’éligibilité – l’équivalent d’un contrat de partage de production que la loi minière ne prévoit donc pas … ).   Il ne faut donc pas oublier que ces investisseurs se remboursent d’abord avant de faire des bénéfices, mais que dès qu’ils touchent quelque chose, une redevance (une part) est payable aux différents représentants de l’Etat (encore hors taxes d’opération normales, comme tout autre investisseur). (Le taux des redevances payables à Madagascar suit la norme internationale… mais ceci est un sujet pour un autre jour).

De toutes les façons, les redevances (qui ne sont donc pas payables en début de projet et que les 100 millions ne représentent donc pas) sont soumis à des règles strictes de distribution.  Si les détails vous intéressent, voir en attaché.  Je note que le principe est essentiellement le même en secteur pétrolier (mais où l’Etat -qui partage la production- doit payer sa part des investissements, càd doit payer au lieu d’être payé !).

Mais même la part des redevances et recettes reçues par l’Etat central devrait (en temps normal) faire l’objet d’un débat politique sur l’utilisation de ces recettes.  En démocratie, le débat politique tourne normalement, même essentiellement, autour de l’utilisation (et la collecte – càd le consentement à l’imposition) de ces recettes.  Les politiques budgétaires tendent généralement vers soit une politique redistributrice, soit vers un recours à la dépense publique pour stimuler la croissance économique – peu importe, l’usage qui est faite de la dépense publique devrait être consenti par le peuple (un vote socialiste a des implications budgétaires différentes d’un vote de droite).  En démocratie, le consentement à l’impôt et l’utilisation de l’impôt se traduit par le vote de son représentant, qui avec les autres représentants au sein du parlement, négocie la priorisation des dépenses et le gouvernement qui met en œuvre le budget ainsi voté, rend compte sur son utilisation à la cour des comptes, qui contrôle ces dépenses au nom de nous tous.  Le représentant de Soalala se demanderait alors pourquoi les recettes de l’Etat dans ce cas n’irait pas à améliorer la vie de sa population et les populations riveraines, tandis que celui d’Antananarivo aurait à justifier la justesse de l’utilisation des fonds pour le centre culturel d’Antsonjombe.

Encore me dites-vous, elle prêche dans le désert… parlant de l’impossible.  Mais  en fait, non, l’illustration de tout ce qu’on essaie de corriger (ou qu’on prétend vouloir corriger) avec la mise en place de la « quatrième » république (Etat central budgétivore, excessivement centralisé sur Tana et/ou la Présidence, qui n’implique pas les communautés concernés, et qui décide sur coup de tête d’une seule personne, hors cadre juridique de bonne gouvernance, de transparence, et de consentement des gouvernés) se fait toute seule, devant nous, chaque matin, à la lecture des dernières informations ou chaque soir, au journal télévisé.   Car les textes existent, c’est la pratique qui fait défaut.  Au lieu de changer de république alors, c’est plutôt le comportement qui doit changer.

Sahondra Rabenarivo

06.09.10