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Publié le par Ny Marina

Certains n’aiment pas trop que je donne des exemples de l’extérieur, mais je trouve que ça aide à relativiser les parallèles et à tirer des inspirations et exemples.  Je vous donne alors ci-après la « courte » histoire de l’adoption d’une nouvelle constitution pour l’Afrique du Sud (ci-après « RSA »).

En 1990, date de libération de Nelson Mandela (le jour de mon anniversaire, en fait !), la RSA comptait environ 40 millions d’habitants.  Les Noirs n’avaient pas droit au suffrage (je généralise, car des tentatives de gérance locale homelands furent introduites par l’Etat apartheid).  La politique de l’apartheid était aussi de leur donner une éducation inférieure.  Ce qui fait que lorsque la Constitution est adoptée le 10 décembre 1996, une grande partie de la population rurale, et Noire, est illettrée et n’a pas accès aux médias écrites comme visuelles. Tiens, un parallèle avec Madagascar.

 

Tout commença bien sûr avec un acte politique (autre parallèle : de l’accord de Maputo ou autre) entre surtout l’ANC (Nelson Mandela) et le gouvernement blanc (F. W. De Klerk). Cet accord portait sur la libération de Mandela et autres, et sur le processus à suivre pour l’abolition de l’apartheid.  En pleine période d’intenses violences, les deux parties se sont mis d’accord lors d’une série de négociations, dans une séries d’accords, sur le processus d’adoption d’une constitution, sur le gouvernement par interim (celui de DeKlerk expirant en 1995) et sur la constitution « par interim » (s’agissant d’une constitution ancrée profondément dans la séparation et l’inégalité des races, avec tous les textes de lois connexes qui en découlaient)….  Mais en face de la contestation d’autres partis noirs (autres que l’ANC), les turbulences continuèrent et Mandela dut négocier avec les autres partis noirs (IFP, PCA, AZAPO…) Tout ça pour dire que c’était quand même compliqué et difficile mais qu’un des importants documents négociés sont les « principes constitutionnels de base » devant obligatoirement  figurer dans la nouvelle constitution.

 

Enfin, le 13 novembre 1993, Mandela et De Klerk signent le « Six-Pack  Agreement » sur la constitution par interim, la nomination de deux vice-présidents et (eh oui) la répartition des sièges au gouvernement.  Mais l’interim est court, le gouvernement blanc l’ayant plus ou moins assuré depuis 1990.  Le 18 avril 1994, la RSA vote ses premières élections non-raciales.  Une assemblée constituante de 490 membres est élue. Mandela aussi.

Ce n’est que le 10 décembre 1996 que la constitution est formellement adoptée.  Que s’est-il passé entre temps ? 

 

L’assemblée constituante reçut du grand public 1.700.000 (oui, 1,7 millions) de suggestions.  Ils en publièrent les 11.000 plus probantes.  Les délibérations de l’assemblée constituante furent télévisées et les commentaires du public enregistrés et répertoriés.  L’assemblée avait bien sûr un secrétariat indépendant, qui organisait aussi une grande partie de la communication au sujet de la constitution.

 

Un sondage fut d’abord lancé pour analyser le degré de compréhension du public sur le thème de la constitution (ainsi que ses perceptions de l’assemblée constituante : au début, assez sceptique, paraît-il).  Sur la base de ces informations, des ateliers de formations furent organisés pour préparer le public aux « réunions publiques » organisées entre députés de l’assemblée constituante et le grand public.  20 549 personnes et 717 entités suivirent la formation.  26 réunions publiques furent organisées entre février et août 1995 où les députés de l’assemblée constituante étaient contraints (oui, il fallait être présent) de défendre leur point de vue. Tout fut télévisé ou à la radio.

 

Un programme de communication intensif fut mis en marche, appelé « Constitutional Talk » : journal/brochures, radio, télé, un numéro de téléphone Question Réponse, et un site internet.  25 séries télévisées passèrent à la SABC (télévision publique de RSA) entre avril et octobre 1995 et 12 programmes entre le 18 février et le 12 mai 1996.

 

Le 22 novembre 1995, 5 millions de copies du draft de constitution furent publiées et distribuées.  250 000 soumissions et commentaires en réponse furent obtenus.

 

Les négociations finales au sein de l’assemblée constituante produirent le texte finalement adopté.  La semaine du 17 au 21 mars 1997 était désignée « National Constitution Week » au cours de laquelle 7 millions de copie de la constitution furent produites (celle de 2007 à Madagascar comptait 758 copies du Journal Officiel), dont 4 millions pour les écoles et 500 000 pour la police et les forces de défenses, les prisonniers et le pénitentiers. 

 

Chaque constitution fut accompagnée d’un guide illustré et le texte fut traduit dans les 11 langues du pays.  Ils produirent aussi des bandes dessinées, des manuels d’instructions pour instituteurs et des versions Braille (pour aveugles).  La semaine fut une semaine de célébration, avec programmes télé-radios, interviews et réceptions….

 

Un dernier mot, l’approche pragmatique de la RSA quand à la « réconciliation nationale » fut de mettre en place des commissions droits de l’homme, égalité des genres, etc au sein même des institutions constitutionnelles.  Ces commissions sont chargé de suivre la mise en oeuvre des principes constitutionnels d’égalité devant la loi et de protection des droits de l’homme.

 

Là où je veux en venir… la communication et la transparence, d’un côté, l’importance de l’aspect « instructif », d’autre part.  Dans l’esprit de la transparence, je vous envoie les 138 questions que j’ai pu obtenir malgré le siteweb non-fonctionnel du CCC.  Pour ce qui est de l’instructif, je m’interroge sur la possibilité de 900 personnes membres de la commission constitution de la conférence nationale  ayant droit de parole de 2 minutes chacune (selon Les Nouvelles de ce matin) de pouvoir rééllement apporter des éléments de réponse (toa sarosarotra ihany mantsy izato fanontaniana raha tsy mahay lalàna).  Mais toujours est-il que beaucoup, j’espère, savent que le « plus jamais ça » ne commencera qu’avec la campagne de sensibilisation soutenue et honnête sur le contenu de la Constitution, que ce soit ou non la version hâtivement concoctée pour la nouvelle république.

 

Oui, oui, on me dira, la RSA a plus de ressources, la communauté internationale était beaucoup plus impliquée, etc, etc, je cherche tout juste à dire qu’ils ont surmonté le problème de manque d’éducation et ont cherché à avoir une vraie légitimité d’une manière admirable….

 

NB : Source de tout ce qui précède : The Soul of a Nation, Constitution-Making in South Africa, by Hassen Ebrahim , Oxford University Press, 1998.

 

Sahondra Rabenarivo

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