169 ans pour trouver un juste milieu ?

Publié le 7 mai 2010 par Ny Marina

Je suis depuis le début laissée perplexe par la légèreté avec laquelle certains ont auto-proclamé et d’autres ont ratifié l’idée d’une 4^ème République à Madagascar. Car changer de Constitution ne veut pas forcément dire changer de République. Serait-ce le désir de se démarquer dans l’histoire : le couronnement triomphal (« crowning achievement ») de sa révolution ? Ou serait-ce le désir de battre un autre record mondial (il y en a de bons comme de mauvais) : la France n’étant qu’à sa 5^ème République après 221 ans, nous à notre 4^ème en 50.

J’ai été élève au Collège Saint Antoine où je n’ai rien appris de l’histoire de France, ni d’ailleurs –Révolution oblige— de l’histoire de Madagascar. Mais mon tome de Droit Constitutionnel me dit que la France a remplacé sa Constitution 17 fois depuis 1789 en contraste avec les USA qui ont quasiment le même texte depuis 1787, avec comme modifications (à titre d’exemples) l’abolition de l’esclavage et de l’apartheid à l’américaine (ségrégation), le droit de vote des non-blancs, et des femmes… Durant la première République française (1791 à 1848), à elle seule, la Constitution a changé 7 fois pour accommoder entre autres la Terreur, le 1^er Empire (Napoléon Bonaparte) et la Restauration de la Monarchie (Louis XVIII, Charles X et Louis Philippe).

Je lis ce tome parce que j’essaie de comprendre quels ingrédients sont nécessaires à la création d’une nouvelle République. Car, de ce qui précède, de la Terreur à l’Empire à la Monarchie Restaurée, il me semblerait y avoir des changements constitutionnels majeurs mais pas de nouvelle République. Je vous épargnerai les détails mais il semblerait que le parcours constitutionnel français est caractérisée par la ténacité de la tension entre la souveraineté du peuple (représentée par l’Assemblée Nationale) et le pouvoir du Monarque ou Empereur ou Président absolu. Par conséquent, toute nouvelle République en france, grosso modo, correspondait au « triomphe » de l’un ou de l’autre, souvent après une sorte de « révolution », avec les périodes les plus stables correspondant à l’Exécutif fort (Second Empire- l’autre Bonaparte et 5è République).

Après tout, la révolution de 1789 a renversé 600 ans de monarchie française, progressivement centralisée, très fortement hiérarchisée et déjà très bureaucratique [2^ème découverte ! Le Conseil du Roi était composé du Conseil des parties (l’ancêtre de la Cour de Cassation), le Conseil des finances (dont la Cour des Comptes est successeur) et le Conseil d’en Haut et le Conseil de dépêches (qui jouaient le rôle du Conseil d’Etat et du Conseil des Ministres d’aujourd’hui)]… Cette monarchie, assistée de 130 000 membres du clergé et 400 000 personnes de la noblesse régnait sur un tiers état de 23, 5 millions de français (97 à 98% de la population). Il leur a fallu jusqu’en 1958 pour trouver l’équilibre (plus ou moins) entre la démocratie représentative et un pouvoir exécutif fort.

Inutile de vous dire que j’espère qu’il ne nous faudra pas aussi 169 ans pour trouver le juste milieu. Nous n’avons pas le luxe de la France, avec une économie robuste où, péripéties politiques à part, la machine administrative et le marché fonctionnaient, et le pays était fort prospère. Mais il est important de constater que trouver le juste milieu prend du temps, de la pratique et de la réflexion.

Nous sommes à notre 3^ème République. La première (1960 à 1975) accompagne un pays nouvellement indépendant qui cherche à donner à ses citoyens ce que la colonisation privait aux « indigènes », sans pour autant réussissant à se démarquer juridiquement comme politiquement de son ancien maître. La Deuxième République coïncide avec la guerre froide et le non-alignement, et comme beaucoup, à l’exception notable de Maurice, préconise le parti unique et la nationalisation de la production. La 3^ème République voit le jour en 1992, et encore (suivant les temps) introduit le multi-partisme électoral, des élections rapidement maîtrisées par ceux au pouvoir et (au moins sur papier) la séparation des pouvoirs. Maintenant, en 2010, la nôtre n’est point la seule démocratie qui s’écroule, et les thèmes à la mode sont la faiblesse des institutions, l’organisation des élections par des corps indépendants, la lutte contre la corruption et la recherche de la bonne gouvernance.

Personnellement les amis, je ne crois guère en une 4^ème République dans l’immédiat, et encore moins si elle est, soit fédéraliste, soit monarchiste, soit mise en place par une assemblée constituante souveraine dans l’espace de quelques semaines. Certes, notre Constitution actuelle mérite d’être modifiée (pour dé-concentrer et dé-personnaliser le pouvoir exécutif, par exemple) mais avant qu’il y ait refonte totale, j’aimerai que quelqu’un (anybody !!) me justifie une entièrement nouvelle république. Car une nouvelle république implique :

- Soit changement majeur de l’organisation de l’Etat (Empire, Monarchie, Parlementaire, Présidentiel, Fédéraliste, Parti Unique)

- Soit changement majeur de l’organisation de l’économie (communiste, socialiste, capitaliste asiatique, capitaliste libéral, protectionniste…)

- Soit changement majeur des droits humains et civils des citoyens (suffrage censitaire (seuls les payeurs d’impôts votent), suffrage masculin, suffrage indirect….)

Changer l’une de ces trois rubriques impliquerait sans doute des changements aux deux autres.

Aussi française soit-elle, notre Constitution contient DEJA tous les ingrédients d’une démocratie républicaine solide, mais c’est dans son application « sur terrain » que nous avons failli. Par ailleurs, et il faut le dire haut et fort, nous n’avons pas les moyens financiers comme humains de faire table rase du système juridico-administratif que nous connaissons depuis 100 ans et plus, pour créer quelque chose de radicalement nouveau. Vous connaissez ma position : gardons mais améliorons la Constitution existante, entre autres, en

-décentralisant efficacement le pouvoir ;

-renforçant de manière significative (meaningfully) les institutions existantes ;

-identifiant les lignes directrices de valeurs fondamentales et de droits individuels inaliénables sur lesquelles tout projet politique et socio-économique devra se conformer.

Telle est ma position. Avant que la poudre vous soit à nouveau jeté aux yeux, quelle est la vôtre ?

Sahondra R.

25 avril 2010