Les enjeux d’une vraie redistribution équitable de la manne pétrolière

Publié le par Ny Marina

Les enjeux d’une vraie redistribution équitable de la manne pétrolière

Gouvernance et transparence, l’initiative EITI

mardi 7 juillet 2009, par lalatiana

L’absurdité est à son comble quand la collusion des compagnies et des kleptocrates :

• bloque le développement des processus démocratiques qui pourraient remettre en question le pouvoir et de fait la rente établie,

• favorise la mise en place de fait de véritables dictatures

• bloque, de fait, la lutte contre la pauvreté

• favorise la montée de luttes intestines sans merci ou même de guerres civiles lancées pour l’appropriation de cette manne

• et au bout du compte, pour cause de fragilité des pouvoirs politiques en place contestés par des masses populaires à juste titre révoltées, remet en question la pérennité des investissements des compagnies.

Profondément débile, non ?

La prise de conscience de ces dérives et de ces absurdités a ainsi défini les enjeux essentiels d’une valorisation de la manne du pétrole qui puisse désormais permettre aux populations des pays producteurs de jouir le mieux possible des revenus de cette ressource.

La définition des processus de mise en place d’une meilleure gouvernance et d’une transparence effective des transactions ont été mises au premier plan des objectifs à atteindre par les instances internationales (Banque mondiale, …).

L’initiative EITI, Extractive Industries Transparency Initiative (ou ITIE en français : Initiative pour la Transparence des Industries Extractives) est ainsi née en 2002 lors du sommet sur le développement durable de Johannesburg. Cette initiative veut encourager la transparence des transactions entre respectivement les États et les Compagnies pétrolières ou minières) afin de fournir au public toute l’information souhaitable pour que les processus démocratiques s’exercent pleinement en termes de contrôle de l’exploitation des ressources et de redistribution des revenus.

« Le fait de savoir combien d’argent est reçu par les gouvernements et combien est remis par les sociétés est une première démarche importante quand on veut rendre les décideurs dans le gouvernement responsables de ces sommes. Les pays qui sont riches en ressources naturelles et qui appliquent les principes de EITI, peuvent bénéficier d’un climat propice et amélioré pour les investissements, en démontrant clairement aux investisseurs et aux institutions financières internationales que le gouvernement s’engage à renforcer la transparence et la responsabilité des recettes qui résultent des ressources naturelles. Les Sociétés et les investisseurs, en soutenant EITI dans les pays où ils opèrent, peuvent aider à mitiger les risques d’investissement : la corruption crée l’instabilité politique, ce qui menace à son tour les investissements qui sont à long terme ». http://eitransparency.org/UserFiles/File/keydocuments/factsheetaugust05french.pdf

Impliquant les gouvernements et les compagnies qui y souscrivent mais aussi les sociétés civiles, de manière non coercitive, EITI définit le cadre général pour que les gouvernements et les compagnies qui y souscrivent justifient du respect de normes de gouvernance et de transparence communes.

Les gouvernements y gagnent en image et en crédibilité politique en s’affirmant lutter désormais contre la corruption tout en améliorant leur capacité de gouvernance. Les entreprises pétrolières et les investisseurs y gagnent en stabilisation et fiabilisation des transactions et des processus normalisés qui ne devraient plus laisser place ni à Ikotofetsy ni à Imahaka. Les populations y gagneront enfin par une juste redistribution des revenus rendus transparents.

Contrairement à ce que peuvent en penser les sceptiques, il ne s’agit pas ici seulement de déclarations d’intention mais réellement de la mise en place, sur la base de principes fondateurs des structures et des processus de contrôle à tous les échelons des transactions.

Les critères de conformité à l’EITI sont énumérés :

• Tous les paiements matériels, versés par les entreprises aux gouvernements, au titre de l’exploitation pétrolière, gazière et minière (« les paiements ») et toutes les recettes matérielles, reçues par les gouvernements de la part des entreprises pétrolières, gazières et minières (« les recettes »), sont publiés et diffusés régulièrement au grand public sous une forme accessible, complète et compréhensible.

• Lorsque de tels audits n’existent pas, les paiements et recettes font l’objet d’un audit indépendant crédible, conformément aux normes internationales en matière d’audit.

• Les paiements et recettes sont rapprochés, conformément aux normes internationales en matière d’audit, par un administrateur indépendant digne de confiance, qui publie son opinion sur ce rapprochement de comptes et sur d’éventuelles discordances.

• Cette démarche s’étend à l’ensemble des entreprises, y compris les entreprises d’État

• La société civile participe activement à la conception, au suivi et à l’évaluation de ce processus et apporte sa contribution au débat public.

• Le gouvernement d’accueil élabore un plan de travail public, financièrement viable, relatif aux éléments ci-dessus, avec le concours des institutions financières internationales le cas échéant, ce plan étant assorti de cibles mesurables, d’un calendrier de mise en oeuvre et d’une évaluation des contraintes éventuelles sur le plan des capacités.

Et nous… et nous ??? !!! …

Et oui. Madagascar avec son gouvernement Ra8, soupçonné des pires travers avait pourtant initialisé une démarche d’adhésion à l’EITI.

La candidature de Madagascar à l’EITI a été acceptée en Février 2008. Le plan de travail a été agréé en Décembre 2008 après mises en place des structures EITI malgaches.

Madagascar avait jusqu’en Mars 2010 pour faire aboutir sa démarche et obtenir son agrément.

Autant dire que nous sommes mal partis pour que ce délai soit respecté. Mais y a-t-il encore volonté de la faire aboutir ?

En conclusion :

Ces enjeux de bonne gouvernance et de transparence ne concernent pas que la seule exploitation du pétrole. Les solutions que nous devrons apporter et les politiques qui seront mises en œuvre peuvent et doivent s’étendre à toutes les questions d’exploitation de nos ressources qu’il s’agisse de bois, de ressources minières, de ressources touristiques, de ressources de pêche, ou même de ressources humaines. L’éthique et la transparence, toutes valeurs propres au développement durable doivent s’appliquer à tous les secteurs de notre économie pour peu qu’ils soient ouverts massivement aux investissements extérieurs. Notre développement et la mise en place d’une saine démocratie est probablement à ce prix

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Parole 14/07/2009 15:11

Tout est vrai dans cet article sauf l'essentiel : l'initiative EITI à Madagascar est restée au stade d'intention, malgré des relances tout au long de l'année 2008.
A trop vouloir prouver...