Les ambigüités de Maputo

Publié le par Ny Marina

Les ambigüités de Maputo

 

Les Accords de Maputo sont une avancée certaine dans cette crise 2009, même s’ils n’en garantissent pas encore la sortie. Toutefois, dans la mesure où même les deux principaux concernés (le Président Ravalomanana et Monsieur Rajoelina), ont signé lesdits accords, il serait malsain de chercher à en perturber l’exécution. Car comme écrit hier, un mauvais accord vaut toujours mieux qu’une guerre civile. Reste à faire admettre cela aux durs sans être purs de tous genres et de tous bords.

 

Accord politique de Maputo, Accord N°1 de Maputo sur l’annulation des charges relatives aux évènements 2002 de Madagascar, Accord N°2 de Maputo sur le cas du Président Marc Ravalomanana, Accord N°3 de Maputo sur l’annulation des poursuites et des condamnations prononcées contre des personnalités politiques civiles ou militaires durant le régime de Ravalomanana, Charte de la transition, Charte des valeurs : les signatures de ces cinq textes ne sont cependant qu’une étape, car la principale difficulté maintenant sera de les appliquer. Et cela commencera par un partage serein et pacifique des sièges, mais aussi par la gestion des frustrés qui vont devoir abandonner leurs sièges.

 

Ambigüité sur l’amnistie de Ravalomanana

 

La mise en œuvre sera difficile. Pour contourner les principaux écueils qui auraient pu faire obstacle à la conclusion d’un accord, les sujets qui fâchent (amnistie et retour de Marc Ravalomanana) ont été noyés dans un verbiage de procédure juridique. Résultat : en fonction du fait que l’on soit de bonne ou de mauvaise foi, on peut faire dire à ce package d’Accords tout et son contraire. Ainsi, selon que l’on soit faucon pro-Transition ou adepte de Magros, écrevisse marbrée ou zanak’i dada, on véhiculera que Ravalomanana est amnistié, ou non. La vérité est cependant quelque part entre les deux.

 

Concernant l’amnistie, une lecture attentive de la Charte de la transition ou de l’Accord politique de Maputo indique que ni Marc Ravalomanana, ni qui que ce soit d’autre n’est encore amnistié. Seule exception cependant pour Didier Ratsiraka et ses partisans, aux termes de l’Accord numéro 1 de Maputo sur l’annulation des charges relatives aux évènements 2002 de Madagascar. Pour les autres, il est prévu qu’un projet de loi d’amnistie soit présenté en priorité à l’ordre du jour des deux chambres de la Transition pour être voté avant d’entrer en vigueur. Ce projet de loi concernera la période entre le 1er janvier 2002 et la date de la signature de la Charte de Maputo. En sont exclus divers crimes (Titre III de la Charte, Chapitre VII de l’Accord). Stricto sensu, Ravalomanana n’est donc pas encore amnistié sur la base de ces deux textes.

 

Cependant, deux autres Accords entretiennent l’ambigüité. L’Accord N°3 indique en effet dans son article un que « Nous, les quatre chefs de file des mouvances politiques de Madagascar (…) déclarons nulles et de nul effet et avec effet immédiat toutes les sanctions administratives, toutes les condamnations judiciaires prononcées et couvrant la période de décembre 2002 à Août 2009 contre des personnalités civiles ou militaires pour des infractions et faits de nature politique maquillés en infraction de droit commun ou pour atteinte à la sureté de l’Etat ». Par rapport à cela, aucune équivoque n’est possible. Sont donc annulées la condamnation de Ravalomanana (et de Haja Razafinjatovo) concernant l’achat de Air Force One number II, mais aussi les charges contre les Manandafy, Ihanta Randriamandranto, Heriniaina Razafimahefa, les quatre parlementaires arrêtés à Ambohibao. Et surtout ces accusations folkloriques contre les cinq technocrates accusés par certains illuminés d’avoir été les commanditaires des bombes artisanales posées ici et là.

 

Et pour rajouter au flou, l’Accord N°2 place le cas de Marc Ravalomanana et de ses partisans au rang des « demandes » : « Nous, les quatre chefs de file des mouvances politiques de Madagascar (…) demandons l’annulation de la condamnation judiciaire de M. Ravalomanana compte tenu des conditions dans lesquelles le procès a eu lieu » (Article un). « Les chefs de file des mouvances demandent la cessation des poursuites en cours et la remise en liberté immédiate des détenus politiques concernés par les évènements de 2009 » (Article deux). Force est de se demander auprès de qui ces quatre chefs de file font cette demande.

 

Pour résumer cette situation compliquée, l’Amnistie de Ravalomanana est donc une question de choix de lecture. Primo, selon l’Accord politique et la Charte de transition, c'est une éventualité qui doit encore passer par un vote du Congrès de la transition. Secundo, selon l’Accord N°3, c’est une chose acquise. Tertio, selon l’Accord N°2, c’est un fait « demandé ». Cette dernière formulation est de l’ordre du très curieux, car s’il est entendu que ces quatre chefs de file sont allés à Maputo, c’est qu’ils représentent les instances décisionnaires, et on voit mal la raison de noyer ainsi le poisson. Peut-être sur l’insistance de la délégation hâtive, qui pour faire passer la pilule auprès de ses extrémistes et fanatiques, a pu faire valoir qu’il faut laisser la Justice malgache faire son œuvre en toute souveraineté. Mais dans ce cas, pourquoi les quatre chefs de file n’ont-ils jugé utile de demander à qui que ce soit l’annulation des charges contre Ratsiraka et Compagnie ? Et pourquoi, dans les premiers jours qui sont suivi le coup d’État, les soi-disant prisonniers politiques ont été sortis des geôles sans aucune décision judiciaire ?

 

Espérons donc que ce flou non artistique et maladroit qu’autorise la lecture parallèle des différents textes de Maputo ne va pas en perturber la mise en œuvre. Car en fonction des sensibilités politiques, on pourra s’engager dans une interprétation basée sur l’un ou l’autre des documents. Notons toutefois que d’après l’article 42 de la Charte de la transition, cette dernière constitue la loi constitutionnelle de la transition. Suivant le principe de la hiérarchie des textes, elle devrait donc avoir préséance sur tous les autres Accords.

 

Retour à l’ordre constitutionnel

 

Les Accords de Maputo sont donc un premier pas vers le retour à l’ordre constitutionnel. La mise en place des structures prévues par la Charte d’ici 30 jours en seront un second. Par la suite, les diverses échéances électorales qui remettront en place des institutions républicaines (Constitution, Parlement, Président de la République) complèteront le processus. La question est donc de savoir à quel moment la communauté internationale jugera le niveau de retour à l’ordre constitutionnel suffisamment satisfaisant pour se réengager. Car il est évident qu’en dépit des discours pseudo-nationalistes des faucons (et des vrais…), Madagascar ne peut se passer de l’aide internationale, et c’est ce qui a obligé Andry Rajoelina à redescendre du piédestal sur lequel il se croyait pour aller à Canossa en se rendant à Maputo (1).

 

Autre ambigüité : à Maputo, le Président Chissano a affirmé lors d'une interview que «  la communauté internationale ne reconnaîtra que le gouvernement issu des futures élections, mais elle apportera son appui dans l’organisation de celles-ci ». Toutefois, l’article 36 de la Charte indique que « la communauté internationale, témoin et garante des engagements pris dans le cadre de la Charte de la Transition, est appelée à appuyer le processus de transition, y compris l’organisation des élections ». Cela sous-entendrait donc un appel à soutenir le régime de transition (le vrai, celui issu des Accord de Maputo, et non le régime hâtif issu du coup d’État du 17 mars), qui ne pourra pas survivre longtemps sans les aides budgétaires des bailleurs de fonds les plus importants, en particulier l’Union européenne, la Banque mondiale, le FMI et la Banque africaine pour le développement. Attendre 15 mois avant d’y avoir accès risque d’être acrobatique pour celui qui sera chargé des finances de l’État.

 

Sans doute la célérité et le sérieux dans la mise en œuvre des différents Accords de Maputo seront de bons indicateurs pour juger de la bonne volonté des parties prenantes à faire aboutir la transition, et favoriser l’ouverture rapide des robinets. Leur signature permet aussi théoriquement d'engager une transition inclusive et consensuelle, et éviter ainsi de tomber sous le coup des menaces des sanctions dont l'Union africaine avait menacé Madagascar. La réunion du Conseil de paix et de sécurité de cette organisation internationale dans les prochains jours, puis la rencontre de Maputo 2 dans dix jours donneront l’occasion d’avoir un aperçu des tendances de prise de position de la communauté internationale. Les Nations unies, par la voix de leur Secrétaire général Ban Ki-Moon, ont déjà déclaré être prêtes à soutenir la mise en œuvre de ces accords. C’est un bon signe, mais sa traduction en espèces sonnantes et trébuchantes de la part de la communauté internationale dépendra de la bonne foi de nos politiciens. Eo indrindra isika izao.

 

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(1) Pour éviter à certains d’avoir à farfouiller dans leur dictionnaire ou sur Wikipedia, rappelons que « Aller à Canossa » signifie se rendre dans un endroit pour faire soumission, pénitence ou acte d'humiliation. L’origine de l’expression date du XIème siècle, quand l'empereur Henri IV d'Allemagne dut se rendre au château de Canossa (Italie) pour demander pardon au pape Grégoire VII. Le souverain allemand avait en effet cru bon de proclamer la déchéance du pape, qui l’excommunia derechef. Du coup, les vassaux de l'empereur se désolidarisèrent de lui, ce qui l'obligea à aller rencontrer le pape pour le supplier de lui accorder son pardon.

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