Crise politique 2009

Publié le par Ny Marina

Jonah RAHETLAH

Anciennement Procureur près la Cour Suprême Anciennement Avocat Général Principal auprès du Tribunal Pénal International pour le Rwanda Vieux juriste, citoyen

CRISE POLITIQUE 2009

MECANISME MAPUTO/ADDIS-ABEBA : RECHERCHE DE COMPROMIS/PROPOSITION PARTIELLE

•          Lever   le   handicap   de   l'inclusivité   s'agissant   de   l'organe   de gouvernement de la transition.

•          Dix   raisons   pour   un   recours   VERTUEUX   à   l'Armée   pour composer le gouvernement.

S'agissant de leur mise en place, les éléments bâtissant le puzzle Maputo/Addis-Abeba

achoppent principalement au niveau de l'organe « gouvernement », dénommé dans la charte « Gouvernement d'union nationale »

Le problème provient de l'application rigoureuse et indifférenciée des trois critères de consensualité, inclusivité et de neutralité à l'ensemble de ces éléments. Or consensualité et neutralité ne riment pas forcément et toujours avec inclusivité.

Cette réflexion part de l'idée que les tâches d'un gouvernement de transition (à ne pas confondre avec  celles de  « gouvernance »  de  la transition)  sont davantage  d'ordre TECHNIQUE que politique, pour ne pas dire qu'elles sont exclusivement techniques.

Ces tâches consistent :

I-   en   l'expédition   des   affaires   courantes   de   la   nation,   consistant   à   faire   tourner l'administration et les services publics existant, à vaquer aux tâches quotidiennes de sécurité et d'ordre publics, à assumer les activités propres à la défense du pays et à ses relations courantes avec l'étranger etc. .... bref préserver l'édifice étatique dé façon à ce qu'ils ne disparaissent pas durant et à cause de l'absence des dus propriétaires, et veiller à ce qu'il teste opérationnel et en état de servir au retour des vrais mandataires de la souveraineté populaire,

- et en la facilitation des actions, activités, et décisions de tous les autres organes de la transition visant à la construction et à la mise en place de la république à venir, parmi lesquelles et principalement, les votations et les élections.

La présente proposition suggère que le critère d'inclusivité soit écarté concernant le gouvernement proprement dit de la période transitoire, et que le critère de neutralité soit le seul à lui appliquer pour ce qu'il s'agit de sa formation, étant entendu que celui de « consensualité » reste à respecter par le biais de»l'acceptation préalable par les quatre mouvances de la formule ainsi proposée. La solution permettrait parallèlement d'évacuer trois autres problèmes à savoir :

•   l'irréductible jeu de coudes entre les mouvances pour les portefeuilles de souveraineté,

•      ie dilemme de "éligibilité ou non des membres du gouvernement aux élections de mise en place de la prochaine république,

•      la difficulté à juste titre appréhendée d'une  cohabitation  de personnages  politiques HETERONOMES au sein de cet organe. Du reste les expériences connues ne démontrent pas toujours que les formules gouvernement d'union nationale de nature politique constituent une panacée applicable à toutes les situations.

A préciser à cet égard que les critères de consensualité et d'inclusivité continueront à être appliqués aux AUTRES éléments du puzzle stipulés à l'article 3.1 de la Charte de la Transition et dans l'Acte Additionnel.

Il demeure néanmoins que même dans le cas de figure proposé, LE MODE DE DESIGNATION des personnalités qualifiables de neutres n'échappera pas forcément au systématisme de suspicion des uns et des autres des acteurs du présent théâtre politique particulièrement délétère.

Pour esquiver les actions dilatoires et autres velléités pouvant donner encore lieu à un nouveau blocage, il est recommandé d'opter pour une approche la plus impersonnelle possible quant au mode de désignation à utiliser.

Cette approche IMPERSONNELLE pourrait être obtenue en choisissant de confier l'organe gouvernement à une « ENTITE ORGANISEE » plutôt qu'à des « individualités ». Ces unités organisées peuvent être l'appareil administratif existant, l'appareil judiciaire, un ordre professionnel, l'Armée ou autres organisations de la société civile, l'idée sous-jacente étant que les tâches incombant à un tel organe ne nécessitent pas d'être forcément confiées à des politiques.

Pour ma part, et pour les raisons ci-après, l'Armée Nationale constitue le choix le  plus   avisé. Pourtant, même pour l'Armée,  le critère d' « IMPERSONNALITE » devrait imposer que les désignations   de   ses   éléments   à   envoyer   au   gouvernement,   respectent   une   règle d' « automaticité  transparente »  à  trouver     désignation   es  qualité  et  non   intuitu personae. par un pouvoir lié.

Il pourrait par exemple être envisagé de prendre comme critère celui du « le plus élevé » et du moins le moins élevé » dans les quatre premiers grades des deux corps de l'Armée et de la Gendarmerie : par exemple grade des officiers généraux, grade des officiers supérieurs, grade des officiers, et grade des officiers subalternes, en leur laissant le soin d'élire entre eux celui qui sera le chef du gouvernement.

LE CHOIX DE L'ARMEE

Je propose l'Armée pour les raisons suivantes :

1 - Elle est nationale et elle est républicaine

2-    C'est une entité déjà existante et solidement structurée

3-    Elle est PAR NATURE ET PAR DESTINATION une formation politiquement neutre, et cette neutralité relève de l'essence et non de la simple existence

4-    Dans   le   contexte   d'une   crise   de   portée   exceptionnellement   grave,   et   dont   le solutionnement   n'autorise   plus   ni   perte   supplémentaire   de   temps   ni   pluralité d'alternatives, l'Armée doit stratégiquement être préférée à d'autres entités concurrentes comme citées ci-dessus puisqu'elle a l'atout supplémentaire de détenir elle-même les

moyens logistiques de son autorité. Et en tant qu'entité elle n'a fourni au regard de l'histoire contemporaine nationale aucun exemple dénonçant un quelconque complexe d'incrustation au pouvoir, quand elle a eu à l'exercer.

5-   En    contexte   de   république,   une   armée   régulière   nationale   démocratiquement structurée, au contraire de certaines idées reçues, erronées, pas toujours vertueuses mais malheureusement répandues, constitue par vocation et naturellement, le dernier rempart et dernier recours d'une république. Elle est par nature dépositaire d'un devoir éminent de s'y prêter quand les circonstances objectives requièrent qu'elles s'y prêtent

6-   L'idée de SALUT que l'on peut attendre de l'Armée ne mérite pas un apriorisme négatif ni une diabolisation  mal placée alors qu'il s'agit d'un  instrument de la nation,  pour la formation duquel celle-ci a tant dépensé. Son niveau d'enseignement est d'un spectre le plus   large,   incluant  entre   autres   précisément,  gouvernance   et  administration :   école d'officiers, école d'Etat major, école de guerre et autres instituts supérieurs de sciences politiques ou économiques ...

7-   Ce qui serait pernicieux et non vertueux, ce n'est point d'user d'un tel instrument quand la situation objective le requiert mais plutôt de le THESAURISER sous le prétexte que c'est en soi une hérésie d'y penser.

8-   Le militaire est un citoyen qui a au même titre que tout autre le devoir de contribuer à la sauvegarde de la nation quand celle-ci est en danger. S'agissant de surcroît d'une mission essentiellement technique (expédition des affaires courantes de la nation et facilitation d'exécution des décisions des organes de fond relatives aux votations et élections, il n'est pas de raison pour lui de se l'interdire, ni à ses concitoyens de lui jeter un opprobre mal placé.

9-   La situation objective du pays milite pour un gouvernement de transition constitué uniquement par l'armée, même pas par un assemblage militaro-civil.

10-  La présente proposition est viable à condition que l'Armée malgache soit UNE. Elle affirme l'être, apparaît effectivement l'être, et affiche manifestement une détermination à surmonter les épiphénomènes de factions ou d'électrons libres dont certaines opinions inclinent à l'inculper.

IMPORTANT : Si la présente proposition réunit l'acquiescement des QUATRE mouvances, elle sera dès lors consensuelle et devrait ne heurter en rien les principes normatifs de fond présidant aux réflexions de la communauté internationale.

Antananarivo le 15 Février 2010 Destinataires :

•         La presse

•         Monsieur le Professeur d'Université Eric RAKOTOARISOA, pour son information, en le priant respectueusement d'en délivrer exemplaire à tout acteur de médiatiop qu'il estimera de droit (cinq exemplaires joints)
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