Le Droit et ses tordus

Publié le par Ny Marina

 

5 octobre 2010

par Ndimby A.
 
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Dieu merci, le ridicule ne tue pas. Du moins c’est la conclusion qui vient à l’esprit en lisant le récent communiqué du Ministère de la Justice, menaçant de ses foudres les magistratsactuellement en grève. Ce texte donne des leçons au Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM), le menaçant de représailles et l’appelant à l’intérêt supérieur de la Nation. A croire que nous nous trouvons au milieu d’un épisode de vidéo-gag. Le texte du Ministère de la justice aurait été honorable s’il n’avait été pondu par des responsables entrés dans le Gouvernement à la faveur d’un coup d’Etat. C’est donc un ramassis de contre-sens, non pas par la pertinence du contenu, mais par le souvenir des actes perpétrés il y a un an de cela par ceux qui l’ont écrit. Comme si un fumeur de cannabis se mettait à faire des conférences dans les lycées pour promouvoir une bonne hygiène de vie.

On lit ainsi dans ce communiqué : « (…) la réclamation doit être effectuée par voie de négociation et nullement par voie de grève qui est d’ailleurs non conforme aux dispositions de la Constitution et dudit Statut. » (…) « Le droit de grève est reconnu sans préjudicier au principe de continuité du service public ni aux besoins sécuritaires et fondamentaux de la Nation. » On se demande où était le rédacteur de ces paroles sages pendant le premier trimestre 2009, quand les auteurs du coup d’Etat ont poussé les fonctionnaires et les magistrats à se mettre en grève ? Entre parenthèses, si le Ministère de la justice était un peu informé de ce qui se passe dans ce pays, il devrait savoir qu’il n’y a plus de Constitution en vigueur depuis qu’un pouvoir putschiste l’a suspendu : au nom de quoi alors ce communiqué abscons (1) en appelle-t-il donc au respect de la Loi fondamentale, bafouée depuis le 17 mars 2009 par la clique hâtive ?

Quelle crédibilité peuvent avoir les responsables du Gouvernement actuel à lutter contre une grève en 2010, eux qui n’a eu aucun scrupule en 2009 à perturber le fonctionnement de la Nation en général et de la magistrature en particulier par la même méthode ? Une fois de plus, en bon Ministère de la Justice africain, le nôtre nous montre que le Droit est à géométrie variable, en fonction du propriétaire des pompes à cirer. Ainsi, une grève des magistrats qui revendiquent leurs droits est donc jugée scandaleuse en 2010, mais salutaire en 2009 quand il s’agit de servir de marchepied à un coup d’Etat. Et ce qui me fait rire, à part le fait que la grève du SMM casse les pieds à la Haute autorité de transition (HAT), ce qui est toujours ça de pris, c’est de lire dans le fameux communiqué du Ministère de la justice cette phrase : « le moment n’est pas opportun pour la jouissance dudit avantage compte tenu de la situation financière et transitionnelle actuelle de l’Etat. »Intéressant : voilà au moins un aveu des difficultés budgétaires de la HAT, bien plus crédible que les fanfaronnades qui tendent à faire croire que tout va bien, à coup et à coût de promesses de stades et de salles de concerts.

Quoiqu’il en soit, quand on constate une telle manipulation du Droit sans vergogne par le Département ministériel chargé de le défendre, on se demande comment placer la moindre foi et confiance dans les gens censés avoir appris le droit et l’appliquer. Moi je crois au Droit, mais pas dans les juristes. Surtout dans les juristes malgaches qui fricotent avec un pouvoir putschiste, qu’ils soient made in Dago ou made in France. Car le pire juriste est celui qui  manipule le Droit pour lui faire dire ce qui correspond aux intérêts de son commanditaire, de son client ou de son sponsor.

Avoir foi : la mission impossible

Une fois encore, comment avoir foi dans les hommes de Droit en constatant le comportement discutable de ce SMM qui se contente de petits communiqués de pressepour protester contre l’instrumentalisation de la Justice par le pouvoir politique, mais n’hésite pas à engager une grève dès qu’il s’agit de la rémunération des magistrats ?

Comment avoir foi dans les hommes de Droit en voyant actuellement le comportement d’un juriste autrefois éminent comme Norbert Lala Ratsirahonana ? Ce professeur de droit constitutionnel, il y a quelques années encore, était considéré comme une référence continentale et allait même donner des conférences sur le sujet en Afrique de l’Ouest. Mais depuis le 17 mars 2009, il se met à sortir de ses manches de juriste défroqué des textes incongrus dont le seul objectif est d’asseoir son poulain au pouvoir, au mépris de la Constitution qu’il était censé enseigner. Sans vouloir insinuer qu’il faut lui pardonner ses ratsirahonaneries à mettre sur le compte de l’âge, je me pose la question : de quoi est-il donc encore la référence à présent, si ce n’est du pire ?

Comment avoir foi dans les hommes de Droit en voyant ce texte concocté par ces soit-disant hautes sommités juridiques, et qui sera voté comme Constitution de la IVème République dans un mois. Car ne nous faisons pas d’illusion : à Madagascar la réponse à un référendum (constitutionnel ou non) sera toujours « oui », et ce texte sera adopté quel que soit son contenu. Même s’il contenait un article disant par exemple qu’à partir de maintenant, l’uniforme des écoliers à Madagascar sera un déguisement de lapin. C’est d’ailleurs numérique : les zones rurales voteront systématiquement OUI (éventuellement avec l’aide active de Kivusavé), et même si tous les habitants des grandes villes de Madagascar votaient NON, ils ne feraient numériquement pas le poids. On apprend que ce texte qui ne vaut que son pesant de poil à gratter sera non modifiable pendant 10 ans. Ses géniteurs ont donc l’arrogance de penser que non seulement ils ont eu la source infuse, mais qu’en plus le contexte unilatéral et peu serein qui a entouré cette élaboration bâclée pouvait permettre d’aboutir à un texte fiable, digne, et surtout durable. 10 ans, cela fait deux mandats, du moins si la prochaine crise qui verra un illuminé rassembler des abrutis pour provoquer la Vème République ne pointe son nez d’ici là.

Comment avoir foi dans les hommes de Droit quand on a vu tant de procès aux fondements douteux et aux verdicts discutables contre de simples citoyens, des journalistes et des opposants ? Tout ça pendant que les bandits gambadent allègrement dans la nature. Comment avoir foi dans les juges, les policiers et les gendarmes, qui deviennent des stars de l’enquête express pour identifier les poseurs de bombinettes artisanales, mais qui ne sont que des cancres patentés devant la croissance du banditisme actuel ? De quoi se demander s’il n y a pas un gros bonnet qui a recyclé ses gros bras afin de « rentabiliser » son soutien et son investissement… Le 11 janvier 2010, il y aura bientôt un an, j’écrivais  ceci dans l’éditorial Démocratie Bling-Bling : « On pourra parler de l’impunité pour les abus perpétrés par les gros bras et petites cervelles, en treillis ou en civil. (…) Partout dans le monde, dans le cadre d’un mouvement de déstabilisation civile menée avec l’appui de factions de l’armée, certains soldats se croient souvent tout permis. Y compris se payer sur la bête, celle-ci étant la population. » Neuf mois plus tard, le bébé est bien là, avec sa tête de monstre : no comment.

Voilà donc sur qui et sur quoi nous devons compter. Des hommes et femmes de loi et de Droit pour qui l’éthique est un concept flou. Des hommes et femmes de loi et de Droit qui ne s’intéressent aux valeurs que quand elles concernent leur portefeuille. Des hommes et femmes de loi et de Droit qui ferment les yeux quand la loi et le Droit sont foulés aux pieds. Des hommes et femmes de loi et de Droit qui peuvent se regarder le matin dans la glace avec une satisfaction hypocrite. Je veux bien comprendre qu’à BEPC + 2, tous n’ont pas appris le Droit et ne peuvent avoir la prétention de savoir l’appliquer avec pertinence, respect et intelligence. Mais le même comportement est inacceptable de la part d’un magistrat, d’un gendarme d’un policier, censés être les remparts des plus faibles. Rappelons les résultats du rapport Evaluation de la lutte contre la corruption à Madagascar commandité par le Conseil supérieur de lutte contre la corruption (CLSCC) en 2006. On avait demandé aux personnes interrogées d’évaluer de 0 à 10 leur perception du degré d’honnêteté des fonctionnaires publics malgaches, 10 étant la note la plus élevée. La note était de 2,9 sur 10 pour la police et de 4 sur 10 pour les magistrats (2). Une fois de plus, no comment.

Pendant ce temps, on apprend que la radio FM98.2 appartenant au parti Hasin’i Madagasikara vient d’être fermée par le régime hâtif. Officiellement pour des questions de formalités. Officieusement parce que le parti vert malgache et sa radio commençaient à prendre une envergure dangereuse pour les unilatéralistes à l’approche des élections. A sa présidente Sarah Georget Rabeharisoa, qui est allée s’accoquiner avec l’Escopol et signer l’Accord bancal d’Ivato et malgré toute l’estime que j’ai pour sa personne et son combat politique, je répète ce que j’ai dit à MM. Patrick Rajoelina et Joel Andriantsimbazovina : tant pis pour ceux que la HAT a déçus. Cela leur apprendra à fricoter avec elle et à nourrir niaisement l’espoir qu’on peut compter sur elle pour apporter un changement positif. Comme c’est tant pis pour ceux qui se désolent qu’une des dispositions proposées par la Conférence nationale pour assurer l’Indépendance de la justice soit passée à la trappe. Comme je l’écrivais hier en introduction du texte de Sahondra Rabenarivo, on ne peut pas attendre d’un hibou qu’il donne naissance à une mésange. Que faut-il alors attendre d’un pouvoir issu d’un coup d’Etat ?

Je crois en Dieu, mais pas à la respectabilité du Monseigneur Omar (Odon Marie Arsène Razanakolona). D’ailleurs je suis protestant. Mais je ne crois pas non plus en la respectabilité du Pasteur Ramino Paul dès qu’il s’agit de politique. De même, je crois au Droit, mais pas en ses hommes et ses femmes. En Droit comme en religion, les principes sont bons, mais les personnes chargées de les appliquer sont quelquefois tordues. Et certains qui aiment garder les seaux auraient plus de compétence à le faire dans les chambres.

(1) Non, il n’y a pas une syllabe en trop.
(2) Voir p.74 du rapport

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