Passerelle internationale unique

Publié le par Ny Marina

L’affaire Passerelle internationale unique débattue à la Banque mondiale

« Créer une plate-forme de discussion »

jeudi 27 janvier 2011

 

« Créer une plate-forme de discussion pour encourager le dialogue entre toutes les parties prenantes au sein du secteur », tel a été l’objectif de la Banque mondiale en organisant durant la semaine du 20 janvier un atelier informel consacré aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication (TIC). La rencontre a vu la participation des principaux représentants du ministère des Télécommunications, des postes et des nouvelles technologies (MPNT), des opérateurs du secteur privé, de l’OMERT, des partenaires techniques et financiers, des équipes des projets dans le secteur, ainsi que du milieu universitaire. Au centre de cet atelier, la Passerelle internationale unique (PIU) que le gouvernement veut imposer aux opérateurs dans le secteur.

Des textes désuets et inadaptés

Selon les données de la Banque mondiale, le secteur des TIC fournit 8% des revenus totaux du secteur public à Madagascar. Par ailleurs, il a été constaté lors des débats que le cadre légal et règlementaire actuel est inadapté à la réalité. Il a été donné à titre d’exemple que les décrets d’application de la loi 2005-23 ne sont toujours pas approuvés, ce qui fait que ce sont ceux de la loi 96-034 qui restent en vigueur. En outre, six ans après cette loi, l’agence de régulation ARTEC, censée entre autres clarifier le rôle des acteurs dans le secteur, n’est toujours pas en place. Par ailleurs, la fin de la période d’exclusivité qui avait été accordée à TELMA lors de sa privatisation en 2004 a expiré en juin 2008, sans suite formelle à ce jour.

En attendant cette révision, c’est la réalité qui comble le vide règlementaire. Cela ne se fait pas sans problèmes, ce qui crée de l’incertitude et de la confusion dans le secteur. Il a été cité en exemple, les polémiques entre opérateurs sur les autorisations pour faire du transfert de données, les différends au sujet de la licence 3G, le calcul des redevances de fréquences, la cession de la licence d’Intercel à Madamobil, et tout dernièrement le projet de passerelle internationale unique qui a soulevé une levée de boucliers de la part des opérateurs du secteur.

Sur ce dernier point, la Banque mondiale a illustré, à partir des expériences existantes dans le monde, qu’une telle mesure présente des risques importants du fait de la nature monopolistique de l’intervention, et que ce n’est donc pas la meilleure pratique disponible pour lutter contre les fraudes éventuelles. En particulier, le flou qui entoure la décision d’instaurer une « passerelle unique » n’est pas de nature à rassurer les investisseurs futurs ni à améliorer le climat des affaires, car elle crée une confusion par rapport au rôle de l’État dans des affaires purement commerciales telles que la négociation de tarifs. Le blocage pendant un certain temps du trafic téléphonique en République Centrafricaine, après avoir adopté une mesure similaire, a aussi été évoqué.

Le client est « roi » selon les opérateurs

Les opérateurs restent en général fidèles à une vision centrée sur le client, et à l’importance d’anticiper plutôt que de simplement régulariser le secteur. En effet, alors que tous les autres pays sont déjà en train de mettre en place la 4ème génération de technologie à Madagascar, une forte préoccupation existe qu’on soit encore enlisé à Madagascar dans une réflexion déjà obsolète sur le cadre règlementaire pour le 3G ou le 3G+, alors que ce que le client attend c’est d’avoir la même qualité de services que les consommateurs à Paris, à New-Delhi ou à New-York.

Un régime fiscal opposé à l’objectif de vulgarisation

Le régime fiscal est aussi une source de préoccupation dans la mesure où les opérateurs du secteur pointent du doigt une taxe additionnelle de 7% décidée il y a quelques années, ce qui fait de la téléphonie un produit de luxe sur le plan fiscal, alors que l’objectif est de le vulgariser.

Il est cependant à souligner que le secteur a connu une grande évolution depuis dix ans en accessibilité et en qualité des infrastructures, grâce surtout à des investissements importants effectués par les opérateurs motivés par la concurrence, même s’ils ont encore des difficultés à travailler ensemble pour le partage de ces infrastructures. Selon certaines estimations, 66% de la population a accès à un réseau téléphonique actuellement, mais seulement 22% d’entre elle utilise le téléphone. De ce point de vue, la problématique à Madagascar n’est donc pas une problématique de couverture, mais plutôt de volume de consommation, ce qui place une contrainte sur la rentabilité. Notons que selon les chiffres, les coûts de communication à Madagascar sont inférieurs à la moyenne africaine.

Il apparaît enfin qu’il y a une grande demande pour plus de concertation et de transparence dans les prises de décision dans le secteur, car pour pouvoir investir il est nécessaire d’avoir une meilleure visibilité.

Recueilli par Valis

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