Un mémorandum adressé au GIC

Publié le par Ny Marina

Mouvance Marc Ravalomanana

Un mémorandum adressé au GIC

mercredi 19 août 2009, par Rakotoarilala Ninaivo

Lundi 17 août dernier, la Mouvance Ravalomanana a envoyé un mémorandum signé par Fetison Rakoto Andrianirina, Chef de Délégation, à l’attention de l’équipe conjointe de médiation pour Madagascar.

« Animés d’un esprit de réconciliation et de pardon, les quatre signataires principaux représentant les diverses sensibilités politiques de Madagascar, ont consigné souverainement dans les Accords et la Charte de Transition lors du Sommet de Maputo, leur volonté politique de résoudre consensuellement la crise qui a rongé le pays pendant sept mois. De retour au pays, chaque mouvance a interprété à sa façon lesdits Accords », se plaint la mouvance Marc Ravalomanna. Ce qui a handicapé leur application effective, ce sont notamment les clauses relatives à la violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales, à savoir la remise en liberté immédiate des détenus politiques concernés par les évènements de 2009, prévue par les Accords n° 2 et 3.

Non aux libertés conditionnelles

« Il est clairement stipulé dans l’article 2 de l’Accord n° 2, la remise en liberté immédiate » dixit la mouvance Ravalomanana dans leur mémorandum. L’article 1 de l’Accord n° 3 dispose : « déclarons nulles et de nul effet et avec effet « immédiat » toutes les sanctions administratives, toutes les condamnations judiciaires prononcées de Décembre 2002 à Août 2009 ». La mouvance Ravalomanana constate que jusqu’à ce jour, aucun détenu politique n’a bénéficié d’une libération immédiate.

« La Haute Autorité de la Transition (HAT), par l’intermédiaire de la ministre de la Justice, ainsi que des chefs de Juridiction : Doyen des Juges d’Instruction, Procureur de la République, Président du Tribunal de Première Instance et le Procureur Général de la Cour d’appel, tous d’Antananarivo, résiste à appliquer les Accords signés volontairement par ce dernier ». C’est ce qu’a assigné la mouvance Marc Ravalomanana.

« Les responsables judiciaires ne veulent octroyer qu’une liberté provisoire, individuelle et conditionnée par la signature d’un engagement personnel à ne plus faire de la politique, ni à participer à toutes manifestations d’ordre politique ou autres selon les termes des articles 2 et 3 de l’Accord n° 2 ». C’est ce qu’a affirmé la mouvance Ravalomanana tout en précisant que ces exigences ne figurent point dans les Accords passés à Maputo.

La Mouvance Marc Ravalomanana les considère anti-démocratiques, illégales et surtout contraires à l’esprit de Maputo d’une part. D’autre part, elles constituent, de la part des autorités judiciaires, une violation grave du Pacte International sur les droits civils et politiques, auquel Madagascar reste lié. « A notre compréhension, les clauses stipulées sont d’application stricte, ne nécessitant aucune autre conditionnalité ou formalité supplémentaire, non prévue dans les textes desdits Accords. Et le Procureur de la République et toutes autres Autorités Judiciaires ne peuvent s’arroger le droit d’apporter des conditionnalités nouvelles pour l’application des termes des Accords » dixit la mouvance Ravalomanana dans leur mémorandum.

TIKO

Par ailleurs, à compter de la date de signature des Accords de Maputo, Madagascar est entré dans une phase de transition consensuelle, le pouvoir de fait assurant l’expédition des affaires courantes se doit de respecter les Accords signés par les quatre signataires, en l’occurrence l’article 5 de l’Accord n° 2 qui dispose : « les autorités de la transition prennent l’engagement de veiller à la protection de la famille et des biens du Président Marc Ravalomanana ».

Selon le mémorandum de la mouvance Ravalomanana, depuis la date de signature des Accords à ce jour, les biens appartenant à Marc Ravalomanana continuent de faire l’objet de pillage et de vol autorisé, notamment le riz, le blé et l’huile brute de la société MAGRO SA, de la Minoterie et celle de Tiko Oil Plants, se trouvant au port de Toamasina et les matériels roulants.

Vendredi 14 août 2009, l’accès dans l’enceinte du port et celui des usines sont encore formellement interdits aux responsables venus s’enquérir de la situation générale desdites sociétés lesquelles sont gardées par des éléments armés de la Commission Nationale d’Enquête Mixte (CNME), instrument de répression de la HAT, alors supposée être déjà dissoute.

Sollicitations

Par conséquent, en vertu de l’article 21 de l’Accord Politique du 08 Août 2009, la Mouvance Marc Ravalomanana sollicite deux choses. Primo elle demande l’intervention active de l’Equipe Conjointe de Médiation pour Madagascar, pour rendre effective les clauses mentionnées dans l’ensemble des Accords, notamment la remise en liberté immédiate sans conditions de tous les détenus politiques, dans le cadre des évènements de 2009, à savoir Manandafy Rakotonirina, Ralitera, les colonels Ralimanandraibe Théophile et Arijaona Jacques Harris ainsi que ceux sur la liste non exhaustive ci-dessous.

Secondo, elle demande la diligence de l’Equipe Conjointe de Médiation pour Madagascar pour éclairer la lanterne des quatre mouvances afin que cesse toute querelle d’interprétation partisane, rendant difficile l’application des termes des Accords de Maputo.

A noter qu’entre temps, un certain nombre de détenus politiques ont signé une lettre d’engagement pour n’obtenir que la liberté provisoire. Par ailleurs, les quatre parlementaires du Vakinankaratra (Lanto Rabenantoandro, Henri Randrianjatovo, Mamisoa Rakotomandimbidraibe et Raymond Rakotozandry) ont écopé ce mardi 18 août d’une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis. En outre les soi-disant commanditaires des poseurs de bombes, assignés à résidence surveillée, à savoir Raharinaivo Andrianantoandro, Henri Razakariasy, Henri Rabesahala et Mejamirado Razafimaharo ont été libérés.

Rakotoarilala Ninaivo

 Liste non exhaustive des détenus politiques dans le cadre des évènements 2009
1/ MANANDAFY Rakotonirina
2/ Colonel RALAIMANANDRAIBE Théophile
3/ Colonel ARIJAONA Jacques Harris
4/ Soldat ANDRIAMIHAJAMALALA Rijasoa Merson
5/ Mme RANDRIAMANDRANTO Ihanta
6/ RAKOTOHASIMBOLA Raymond
7/ RAFANOMEZANTSOA Elie Nirina
8/ RAVELONOMENJANAHARY Jean Marcel
9/ Sénateur RABENATOANDRO Lantoniaina
10/ RANDRIANJATOVO Henri
11/ RAKOTOMANDIMBINDRAIBE Mamisoa
12/ RAKOTOZANDRY Raymond
13/ RAHARINAIVO Andrianantoandro Assigné à résidence surveillée
14/ RABESAHALA Henri – Assigné à résidence surveillée
15/ RAZAKARIASY Henri Bernard Assigné à résidence surveillée
16/ RAZAFIMAHARO Mejamirado – Assigné à résidence surveillée
17/ RAKOTOMALALA Mbelomanana
18/ RAZAFIMAHEFA Heriniaina
19/ ANDRIANJAKARIVONY Emmanuel
20/ RAKOTONDRAFARA Herizo
21/ RAKOTOARINTSALAMA Henri Bruno
22/ DIMBIARILIVA
23/ RAVELOSON Nirina et consorts
24/ RATODISOA Ignace Jean et consorts
25/ RALITERA et consorts (05)
26/ Militaire RAZAFINDRAKOTO Jean de Dieu
27/ RAHARINJATOVO Georges Martin
28/ ANDRIANORONIRINA et consorts (Ambositra - 03)
29/ Adjudant RAZAFIMANDIMBY Jonathan
30/ Soldat RAKOTONIAINA Andry
31/ Soldat ANDRIAMIHARIMANANA Todisoa François
32/ Sergent Chef RANDRIAMAHAFALY Hubert Michel
33/ Militaire RAKOTOMANANA Andriamanana,
34/ Maître RABEMANANJARA Lalaharinoro et consorts (08)
35/ RAOILIJAONA Laingo
36/ RASOLONJATOVO Rolland Gilbert
37/ RABARILALA Faly Nomenjanahary
38/ RANDRIANARIMANANA Fidèle
39/ RAKOTONIAINA Mariano
40/ ANDRIANIAINA Liva
41/ RAKOTOMALALA Lovasoa
42/ RANDRIAMAMONJY Jacky Bruno
43/ RAKOTONDRAMANANA Jean Prospère
44/ RATSIMANDRESY Justin Claude
45/ RAZAFINJOHANY Eveline Sandra
46/ RANDRIAMORA Harifanja Rado
47/ RANDRIAMIHANINA Jacquis Franck Adrien
48/ RANDRIANASOLO Herimalala Fréderic
49/ RAVELOARISON Hajatiana
50/ RAZAFINDRAOZY Odilon Parfait
51/ RALAINIRINA Samuelson
52/ RAKOTOARIVELO Andrianarison
53/ RAZAFIMANASOA Wilson Dovique
54/ RAFALIARISOA Tahina
55/ SABOTSY Jean Charles
56/ SABOTSY Jean Patrick

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