Le développement a-t-il besoin de démocratie ?

11 juin 2009

Le présent article (déja présenté par Fijery le 27 Février) est une synthèse réalisée sur la base de la lecture du mémoire de fin d’études de E. Rabemananoro au Centre d’études diplomatiques et stratégiques d’Antananarivo (Juin 2008). Nous le représentons ici avec des mises à jour (en particulier au sein du troisième chapitre) effectuées avec le consentement de l’auteur.

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Dans toute société humaine moderne, le pouvoir est l’objet d’une lutte, ce qui crée un phénomène permanent de tension politique. La stabilité politique n’est donc pas l’absence de tension, mais le résultat d’une gestion paisible de cette tension, qui est donc tout à fait normale mais elle doit être canalisée par un ensemble d’institutions et d’outils :

· la Constitution, qui sert de garde-fou ;

· les élections, qui permettent au peuple de s’exprimer dans ses choix ;

· les institutions définies par la Constitution et qui sont les dépositaires légales du pouvoir, mais également qui doivent être des plates-formes de dialogue et de débat entre pouvoir et opposition pour maintenir la tension politique à un niveau acceptable (comme le Parlement).

C’est à ces conditions que la démocratie peut se développer de façon sereine et durable. Un coup d’État, défini comme le renversement violent des pouvoirs publics établis, est l’exemple type du déni de démocratie : violation de la Constitution, absence d’élections et renversement des institutions légales.

« La démocratie renvoie à un système de gouvernement qui satisfait à trois conditions essentielles : 1) l’existence d’une vaste et significative compétition entre individus et groupes organisés (partis politiques notamment) pour la conquête de l’ensemble des postes relevant effectivement du pouvoir gouvernemental, et cela à des intervalles réguliers et sans recours à la force ; 2) un degré très large de participation politique dans le choix des dirigeants et des programmes politiques, grâce en particulier à des scrutins équitables et réguliers d’où aucun grand groupe social (adulte) ne soit exclu ; 3) un niveau suffisant en matière de libertés civiles et politiques – liberté d’expression, liberté de la presse, liberté de former des organisations et d’y adhérer – pour que soient garanties l’honnêteté de la compétition et de la participation politique » (DIAMOND (Larry) et al., La comparaison des expériences démocratiques, Les pays en développement et l’expérience de la démocratie, Nouveaux Horizons, 1990).

Une vision très simpliste de la démocratie l’assimile à la tenue d’élections, ce qui est très réducteur. Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a consacré l’édition 2002 de son rapport mondial sur le développement humain à « l’approfondissement de la démocratie dans un monde divisé », et y a défini un ensemble de critères de la démocratie :

· Un système de représentation, avec des partis politiques et des groupes de défense d’intérêts qui soient opérationnels.

· Un système électoral garantissant des élections libres et non entachées d’irrégularités, ainsi que le suffrage universel.

· Un système d’équilibre reposant sur la séparation des pouvoirs, avec une branche judiciaire et une branche législative indépendantes.

· Une société civile active, à même de contrôler les actions du gouvernement et des entreprises privées, et de proposer des modes différents de participation politique.

· Des médias libres et indépendants.

· Un contrôle effectif des civils sur l’armée et les autres forces de sécurité.

DES LIENS ENTRE DEMOCRATIE ET DEVELOPPEMENT

La démocratie est un sujet jugé d’intérêt depuis plusieurs décennies. Ses principaux aspects de droits et libertés sont évoqués dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (O.N.U., 1966). L’Union européenne mentionne également le concept dans le Préambule de l’acte unique européen (1986).

Après la chute du mur de Berlin et la fin de la Guerre froide, la diffusion de la démocratie s’est imposée de façon plus insistante au centre des préoccupations internationales. Plusieurs déclarations ont suivi cette tendance :

· Déclaration universelle sur la démocratie (Union interparlementaire UIP, 1997)

· Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (Union africaine, 2007)

Un des discours fondateurs du lien entre démocratie et aide au développement a été celui du Président français François Mitterrand à la Baule, lors de la Conférence des Chefs d’Etat de France et d’Afrique (1990).  « Lorsque je dis démocratie, lorsque je trace un chemin, lorsque je dis que c’est la seule façon de parvenir à un état d’équilibre au moment où apparaît la nécessité d’une plus grande liberté, j’ai naturellement un schéma tout prêt : système représentatif, élections libres, multipartisme, liberté de la presse, indépendance de la magistrature, refus de la censure : voilà le schéma dont nous disposons (…) Je vous parle comme un citoyen du monde à d’autres citoyens du monde : c’est le chemin de la liberté sur lequel vous avancerez en même temps que vous avancerez sur le chemin du développement. On pourrait d’ailleurs inverser la formule : c’est en prenant la route du développement que vous serez engagés sur la route de la démocratie. A vous peuples libres, à vous Etats souverains que je respecte, de choisir votre voie, d’en déterminer les étapes et l’allure ».

« Il est essentiel que les gouvernements soient en mesure de répondre efficacement aux besoins des populations, qu’il s’agisse de nourriture, d’eau, de soins médicaux, d’éducation ou d’emplois. Si ces défis ne sont pas relevés au moment voulu et de manière efficace, ils risquent de compromettre le développement démocratique à long terme » . Cette affirmation se réfère indirectement à la capacité d’un Gouvernement à respecter sa part du contrat social, et des risques qu’il encourt dans le cas contraire. L’Union européenne a par la suite mis en place l’Accord de Cotonou (signé en 2000, révisé en 2005), qui accorde beaucoup d’importance au respect des principes démocratiques et de l’État de droit.

Donovan a mis en exergue les liens mécaniques entre la pauvreté et les conflits. Tout en contribuant à la faiblesse de l’Etat, la faiblesse des revenus est une opportunité pour l’opposition de recruter les jeunes hommes afin de les engager dans des conflits, par exemple comme miliciens. La présence d’une proportion importante de jeunes chômeurs en milieu urbain est donc une menace pour la stabilité et la sécurité (phénomène des “gros bras” durant les crises politiques à Madagascar).

Le PNUD s’est attaché depuis 1990 à définir un Indicateur de développement humain, qui intègre trois dimensions : longévité et santé, instruction et accès au savoir, et enfin possibilité de disposer d’un niveau de vie décent. Selon le PNUD, la stabilité est facteur de revenus. Les revenus élevés s’accompagnent d’une plus grande stabilité. Toutefois, les autres variables ont également une importance majeure. Par exemple, selon l’expert en économie politique Joseph Siegle, « la durée de vie des citoyens des pays démocratiques est également plus longue que celle des habitants des autocraties ». Toutefois, le PNUD reconnaît que les liens entre démocratie et développement humain peuvent être solides, mais ils ne sont pas automatiques.

A partir d’études sur près de 40 ans, Donovan et ses collègues du Prime Minister Strategy Unit (PMSU, Grande-Bretagne) ont quant à eux démontré que le risque de guerre civile déclinait avec le PIB par habitant. Souvent, le développement économique précède la démocratie, mais il n’est pas suffisant pour que celle-ci prenne racine. Selon ces études, aucune démocratie ayant un revenu par habitant supérieur à $ 6,000 (prix de 1985) n’a vu son système démocratique se détériorer.

Cependant, des recherches coordonnées par Nicholas Sambanis et mentionnées par Hélène Lavoix montrent que le faible PIB par habitant serait un facteur de conflit et d’instabilité moins important qu’une diminution relativement forte de ce PIB. L’exemple de l’ex-Yougoslavie dont le revenu était beaucoup plus important que celui d’autres pays plus pauvres et pourtant plus stables peut être cité. Sambanis suggère donc d’abandonner cette mesure de PIB pour d’autres plus spécifiques comme l’évolution du taux de chômage.

Selon le PMSU, une transition politique et un développement économique rapide peuvent tous deux accroître les risques d’instabilité. Cela est en particulier vérifié quand il y a une mauvaise gouvernance politique ou des manipulations, et quand les institutions nationales sont trop faibles pour gérer le changement.

Etudiant la vulnérabilité des pays en développement face aux difficultés économiques internationales, les chercheurs de la Banque mondiale ont conclu qu’une volatilité macroéconomique élevée dans le monde en développement est attribuable à trois facteurs, dont des bouleversements domestiques plus fréquents, y compris des erreurs de politiques auto-infligées. « Dans de récentes recherches, nous avons découvert que les conflits sociaux, l’instabilité politique et la mauvaise gestion économique étaient les causes les plus probables des fluctuations du PIB par habitant dans bon nombre de pays pauvres », affirme Claudio Raddatz, économiste à la Banque mondiale.

Parmi les recherches les plus complètes à ce jour concernant les liens entre la démocratie, la gouvernance et les performances économiques, figurent celles du Professeur Yi Feng. Ayant étudié de façon systématique les trois dimensions majeures d’un système politique (liberté politique, stabilité politique, et la « certitude des politiques »), cet auteur a démontré que ces dimensions non seulement constituent les fondations politiques de la gestion économique, mais affectent également la croissance économique et ses déterminants comme l’inflation, l’investissement, le capital humain, l’inégalité de revenu, les droits de la propriété et la croissance de la population. Toutefois, aucune de ces dimensions ne serait à elle seule une condition nécessaire ou suffisante pour le développement économique. Ramenant les conditions du développement économique à la démocratie, Yi Feng déclare dans un de ses ouvrages : « la pauvreté et la faim ne sont pas les résultats d’une pénurie de nourriture. Le monde regorge de nourriture. Mais ce sont les résultats d’une pénurie de démocratie ».

De ce qui précède, il apparaît que la démocratie a besoin d’un contexte favorable en matière de développement pour avoir des racines stables et durables, autrement dit la démocratie a besoin de développement. La question se pose également pour l’inverse : le développement a-t-il besoin de démocratie ? Plus précisément, dans la mesure où la croissance économique est une condition du développement, la performance économique a-t-elle besoin de démocratie ?

Le tableau ci-après compile des données concernant 15 pays pour l’année 2006. Il associe :

- la croissance du PIB, (source : World Development Indicators, Banque mondiale)

- le classement établi par Freedom House (NF : non libre, PF : partiellement libre et F : libre)

- le classement de 179 pays suivant leur indicateur de développement humain (IDH), tel qu’il apparait dans le Rapport mondial sur le développement humain du PNUD pour 2007/2008. L’IDH 2008 est calculé sur la base des données statistiques de 2006. Note : le Zimbabwe n’est pas classé.

Il apparaît ici que le fait d’être un pays non libre n’a aucune incidence sur la performance économique. Classée NF, la Chine présente la meilleure performance, et affiche une croissance de son PIB largement supérieure à celles de pays ayant une réputation de tradition démocratique comme la France, les Etats-Unis ou le Royaume Uni. Dans la moitié supérieure du tableau qui comprend outre la Chine, la Libye ou encore la République Islamique d’Iran, seul un pays (l’Inde) est classé libre. On note cependant que si on lit le tableau à partir du bas, on y trouvera les pays classés libres (sauf l’Inde) et présentant les meilleurs rangs en matière de développement humain.

La performance économique n’a donc pas besoin de démocratie. Toutefois, si on considérait le niveau du PIB sans tenir compte de son taux de croissance, on s’aperçoit que les pays classés libres sont ceux qui ont le niveau de vie le plus élevé. La qualité et la durabilité du développement humain profitent donc de la démocratie. En conclusion, le développement n’a pas besoin de démocratie pour naître et exister, mais pour se prolonger dans le temps et la qualité, elle devient utile.