On condamne le putsch sans condamner les putschistes…

Halte au « blanchiment » d’un pouvoir mal acquis !

La communauté internationale n’a cessé de réitérer sa condamnation du changement inconstitutionnel de régime à Madagascar. Pour manifester leur rejet de ce régime, des entités intergouvernementales ont suspendu Madagascar. D’autres acteurs ont résolu de réduire leur coopération avec le pays. D’autres enfin ont carrément suspendu leur coopération avec Madagascar.

Ces « sanctions » – car elles le sont aux yeux du simple citoyen non initié aux subtilités des définitions juridiques - sont certes nécessaires et opportunes mais il faut aussi, et surtout, désormais prendre des sanctions à l’encontre des auteurs et complices du putsch et contre ceux (sociétés étrangères et autres) qui traitent avec les putschistes. Cela pour plusieurs raisons :

Les sanctions internationales individuelles prises suite à des actes ou agissements politiques répréhensibles ne sont pas une nouveauté sur la scène internationale. Des sanctions individuelles « ciblées » (interdiction de voyager, gel d’avoirs bancaires, etc.) ont été émises ou envisagées par des pays et des instances intergouvernementales, dont le Conseil de sécurité de l’ONU, par exemple à l’encontre de personnalités anjouanaises, ivoiriennes, zimbabwéennes, mauritaniennes.

Si un coup d’Etat est un acte inconstitutionnel, a fortiori illégal, les auteurs d’un coup d’Etat commettent donc un acte illégal. Du coup, tout accord conclu en connaissance de cause avec une entité illégale et avec des « usurpateurs de pouvoirs » peuvent être frappés d’illégalité. Et ceux qui (firmes étrangères, etc.), en toute connaissance de cause, passent de tels accords commettent un acte illégal. Or, jusqu’ici, on a condamné le putsch sans condamner les putschistes. Il faut désormais que des sanctions soient prises contre les concepteurs, les sponsors, les décideurs, les exécutants et les complices de ce putsch. Pour reprendre l’expression d’un malgache sur l’Internet : « on ne peut condamner un vol et laisser courir les voleurs ! » Car un coup d’Etat, ce n’est ni plus ni moins qu’un « vol » de… pouvoir.

Un coup d’Etat est donc un « vol » de… pouvoir mais celui de Madagascar est encore plus grave : on a commis un hold-up accompagné de prise d’otages (aux locaux de l’Eglise catholique à Antanimena, un quartier de la capitale), voire un véritable highjacking (détournement - au sens de « détournement d’avion, de navire, de véhicule ») du pays tout entier. Car la population malgache n’est-elle pas bâillonnée, mise au pas au bruit des bottes, tenue en respect au son des kalachnikov - comme ces malheureux passagers victimes d’un détournement d’avion ou de navire ? Les putschistes ne connaissent-ils pas d’autres lois que la leur - comme ces auteurs de détournement d’avion ou de navire ? Et tout comme ceux-ci, ne demandent-ils pas eux aussi un rançon mais à tout le monde [sauf leur(s) sponsor(s) et/ou pays-sponsor(s)], y compris les Malgaches, en disant implicitement « accordez-nous votre ‘reconnaissance’ immédiatement, sinon nous livrons Madagascar au puissant réseau politico-religieux et financier du terrorisme musulman » ? Il faudrait désormais introduire le terme « détournement de pays » dans les manuels de criminologie.

Et puisqu’aucune sanction n’a été prise contre ces putschistes, ils procèdent tranquillement à l’institutionnalisation de ce hold-up, de ce highjacking par des arguments juridiques fallacieux que tout profane peut rejeter. Ils se permettent également de reproduire leur méfait au sein de certaines institutions de l’Etat (confiscation des pouvoirs de l’Assemblée nationale et du Sénat qu’ils « suspendent » de leurs fonctions) et à divers paliers administratifs (« renversement » de maires élus, etc.). Bref, des coups d’Etat partout ! Bientôt Madagascar sera « le pays des mille putsch ».

Pour l’instant c’est la population malgache qui est surtout touchée par les sanctions prises. 0r, ce n’est pas elle qui a commis le putsch. Au contraire, la population a subi ce coup d’Etat, elle en est la grande victime et elle est toujours tenue en joue par les auteurs du hold-up. Doit-on « punir » la population malgache victime du putsch et laisser courir les putschistes ?

ailleurs, pénaliser la victime plutôt que les auteurs du hold-up risque de mener à un résultat contraire à celui recherché. Affaiblie par l’usure, la population malgache victime du putsch risque, à terme, de capituler devant le statu quo inconstitutionnel tant décrié. Résultat : les auteurs du hold-up auront alors vu leur méfait accepté par les Malgaches eux-mêmes et ensuite « reconnu » par une communauté internationale évidemment moins exigeante que les nationaux.

On a tourné trop rapidement un cas juridique (prise illégale du pouvoir) en problème strictement politique. On s’est focalisé, à dessein ou non, sur l’élément « pouvoir » au détriment de l’élément « prise illégale ». Résultat : l’affaire étant désormais strictement politique, les criminels sont traités sur le même pied d’égalité que les victimes dans le cadre d’un « dialogue ». Les dialogues, notons-le, ont aussi ceci de particulier : ils permettent parfois de « neutraliser les juges » : ils permettent de transformer les tiers les plus respectables et respectés – qui sont les mieux placés pour juger et condamner - en médiateurs « neutres et impartiaux » qui, en principe, ne peuvent plus juger et condamner. « En principe » car on peut se demander parfois si nos médiateurs actuels (de l’ONU et de l’UA) sont vraiment neutres et impartiaux. A ce sujet, relevons un passage fort pertinent d’un communiqué du Comité RRM Europe en réaction à un communiqué publié le 04 mai 2009 par M. Tiebilé Dramé, émissaire du Secrétaire général de l’ONU et médiateur onusien dans la crise malgache. Ce passage – fort pertinent – se lit comme suit :

« ‘Dans son communiqué du 04 mai 2009, M. Tiebilé Dramé propose ‘la mise en place d’un gouvernement représentant toutes les sensibilités politiques malgaches…’ Cette proposition n’est pas du tout logique, encore moins crédible ; car les médiateurs ne sont pas impartiaux. La HAT, ‘putschiste’, n’a pas à être ‘légitimée’ par les médiateurs et les émissaires dans leurs rapports respectifs. »

Bref, un processus de « blanchiment », planifié ou non, des putschistes et du pouvoir mal acquis est en marche.

A propos encore de ce dialogue malgacho-malgache, un fait singulier est à relever : on prône un dialogue dit « inclusif » à coup de communiqués déclamatoires et ronflants mais on ne bouge pas le petit doigt pour condamner les putschistes qui torpillent ce même dialogue « inclusif » en harcelant et en arrêtant les leaders des « légalistes » - les personnes mêmes qui devraient prendre part à ce dialogue « inclusif », les personnes sans lesquelles le dialogue ne serait plus inclusif, les personnes sans lesquelles ce dialogue perd simplement tout son sens. Veut-on laisser faire jusqu’à ce que le mouvement des « légalistes » soit entièrement décapité ? Veut-on en réalité un « dialogue exclusif » qui exclut le mouvement des « légalistes » ? Et utiliser le terme « inclusif » comme simple paravent ? Les faits semblent le confirmer : des hauts dirigeants de ce mouvement ne sont-ils pas déjà, à l’heure qu’il est, rendus inoffensifs ? Le Numéro Un – Marc Ravalomanana - qu’on « retient » à l’extérieur (voir point 8 plus bas) et le Numéro Deux (Manandady Rakotonirina) que l’on a arrêté comme un vulgaire malfrat ; et d’autres encore contre lesquels des menaces d’arrestation (parfois de mort) ont été proférés au vu et au su de tous… Un processus de « blanchiment » du pouvoir mal acquis est en marche.

Un dialogue est donc en cours pour la recherche d’un consensus. Mais ce dialogue, qui a vu les protagonistes s’échanger les rôles, est depuis son début (il y a environ trois mois) au même point - mort. Il semble que le consensus tant recherché est « introuvable ». Les positions sont en effet carrément inconciliables : la légalité, la constitutionnalité veut aujourd’hui que Marc Ravalomanana demeure le Président, mais les putschistes ne viennent sûrement pas à la table des négociations pour restituer le pouvoir à Marc Ravalomanana. Or, plus le temps passe, plus les putschistes peuvent faire prévaloir l’argument de la fameuse « effectivité du pouvoir ».

Au-delà des apparences,leclimat actuel d’insécurité et de terreur est aussi entretenu par les putschistes pour faire en sorte que le Président légalement et internationalement reconnu ne puisse pas revenir au pays – pour des raisons de sécurité personnelle. L’objectif est clair : mettre en scène ensuite une « vacance de fait » à la tête de l’Etat, vacance qui justifierait la légitimation d’un pouvoir de fait à qui on reconnaîtrait la légitimité d’organiser des consultations populaires « libres, impartiales et transparentes » gagnées d’avance. Ce climat d’insécurité et de terreur est entretenu par des actes de répression et de violence extrêmes qui frappent les esprits. Ces actes, qui sont pourtant perpétrés au vu et su des représentants de la communauté internationale sur place, ne sont condamnés que très tardivement et du bout des lèvres ; et leurs auteurs, qui n’ont fait l’objet de sanctions internationales individuelles ni même de menaces de telles sanctions, peuvent impunément et indéfiniment rééditer leurs sinistres exploits. Encore une fois, les bourreaux sont ici traités sur le même pied d’égalité que les victimes car ces dernières sont accusées indirectement d’« incitation de violence » dans les communiqués internationaux. Bref, on assiste ici au même processus de « blanchiment » d’un pouvoir mal acquis.

Tout porte à croire quele chaos actuel (le mot « crise » sied plutôt à la situation d’avant le putsch) rentre dans le cadre d’un plan savamment orchestré pour empêcher le Président légalement et internationalement reconnu de revenir au pays, cela (nous l’avons dit précédemment) ayant pour finalité la mise en scène d’une vacance de fait à la tête de l’Etat. Le démantèlement pièce par pièce de l’empire TIKO pourrait également s’inscrire dans ce même projet : pour que Ravalomanana n’ait pas un autre grand motif (son business) de revenir au pays. Pour accomplir ces grands desseins, il aurait fallu délibérément mélanger les genres en faisant un tour de passe-passe : tourner subtilement et rapidement un cas juridique en un problème purement politique. Et puisqu’on ne pouvait pas fermer les yeux sur un putsch, il fallait condamner haut et fort l’acte en prenant soin de ne pas sanctionner ses auteurs. Le processus de « blanchiment » du pouvoir mal acquis est alors en marche car, libres de toutes sanctions, les « voleurs » deviennent « présentables » comme « force politique » à une table de négociations pour la recherche (prolongée indéfiniment) d’un « consensus politique » malgacho-malgache politiquement et diplomatiquement correct (mais introuvable) « dans l’intérêt supérieur de la nation malgache ».

Les architectes et les sponsors de ce plan cachent soigneusement leur jeu derrière la formule « c’est un conflit malgacho-malgache que seuls les Malgaches peuvent résoudre entre eux », ce qui veut dire dialogue. Or, il va de soi qu’un dialogue entre positions inconciliables tend à durer. Mais cela est conforme au plan car l’essentiel est de veiller à ce que le dialogue se poursuive assez longtemps pour « blanchir » graduellement le pouvoir mal acquis, puis asseoir et légitimer le régime de fait. Car, entre-temps, la population malgache victime du putsch (du « vol ») aura capitulé devant le statu quo institutionnel, affaiblie par le climat d’insécurité et de terreur et lasse des promesses quasi-quotidiennes non tenues de retour « imminent » de Ravalomanana – Ravalomanana que l’on aura, en fait, pris soin de « retenir » le plus longtemps possible ou indéfiniment à l’extérieur.

A noter que tout cet édifice repose sur une astuce : tourner subtilement et rapidement un cas juridique en un problème purement politique, problème politique dans lequel les putschistes, qui ne font l’objet de sanctions individuelles, seront « blanchis » et deviennent, de fait, des hommes politiques présentables à la table de négociations – mais forts déjà de l’effectivité du pouvoir. Il faut donc dénoncer cette astuce et rendre au juridique ce qui appartient au juridique en appelant déjà à des sanctions internationales individuelles contre les concepteurs, les sponsors, les décideurs, les exécutants et les complices du putsch. C’est seulement après qu’il faut rendre à la politique ce qui appartient à la politique et, si besoin est, rendre au militaire ce qui appartient au militaire.

A l’heure où nous terminons ce texte, des informations non confirmées rapportent que « le Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA aurait, le 30 avril dernier, confirmé les sanctions individuelles adoptées à l’encontre des civils et militaires qui ont pris le pouvoir à Madagascar ». Souhaitons que ces sanctions soient effectivement prises par la communauté internationale dans son ensemble et qu’elles soient suffisamment efficaces pour aider au rétablissement « rapide » ou « immédiat » - tant recherché - de l’ordre constitutionnel à Madagascar.

L’adoption de telles sanctions pourrait aider à lever le doute qui, à Madagascar, plane de plus en plus sur les véritables intentions de la communauté internationale, ou du moins – pour l’instant – sur les intentions de ses représentants à Antananarivo.

Concerned Madagascar Citizens & Friends in Southern Africa prône la légalité, la constitutionnalité dans la résolution de la « crise » malgache de 2009 ; le terme « légalité » s’appliquant beaucoup plus à la légalité en tant que « principe » que pour soutenir une personnalité quelconque. L’expression « rendre au juridique ce qui appartient au juridique » reflète parfaitement nos vues.