Déclaration conjointe UA-SADC-OIF-UN

Déclaration

Les négociations multilatérales visant à établir une transition neutre, pacifique et consensuelle à Madagascar ont repris depuis le mercredi 20 mai 2009 à Antananarivo sous l’égide des médiateurs internationaux de l’Union Africaine (UA), de la Communauté de développement de l’Afrique Australe (SADC), de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

Toutes les sensibilités politiques de Madagascar sont représentées à la table des négociations. Elles sont regroupées en quatre mouvances élargies : mouvance Rajoelina, mouvance Ratsiraka, mouvance Ravalomanana et mouvance Zafy.

Les négociations se poursuivent en vue d’obtenir l’adhésion des mouvances participantes à une Charte de la Transition qui fournira un cadre pour la gestion consensuelle de la transition menant à des élections libres, justes, équitables et transparentes dans les plus brefs délais.

A ce jour, les négociations ont réussi à déboucher sur un certain nombre de points d’accord.

En premier lieu, les parties se sont mis d’accord sur les principes suivants :

• La nécessité d’une transition neutre, pacifique et consensuelle
• La participation des anciens Chefs d’Etat et du Chef d’Etat de la Transition à la prochaine élection présidentielle. Après de longs débats, les parties malgaches ont convenu de respecter le droit des anciens Chefs d’Etat et du Chef d’Etat de la Transition à se présenter à l’élection présidentielle.
• Les élections seront organisées dès que possible suite à une évaluation par des experts nationaux et internationaux des capacités de Madagascar à organiser dans les meilleures conditions des élections crédibles, ce dans un délai n’excédant pas 14 mois à partir de la date de signature de la Charte de la Transition.
• Un statut spécial préservant la dignité et garantissant la sécurité des anciens Chefs d’Etat sera
  élaboré. Un Conseil des sages regroupant tous les anciens Chefs d’Etat sera également mis sur
  pied.

En second lieu, les parties se sont mises d’accord sur toutes les institutions de transition. Il s’agit de:

• La Haute Autorité de la Transition
• Le Gouvernement d’union nationale de la Transition
• Le Congrès de la Transition
• Le Conseil national de réconciliation et la Commission « vérité et réconciliation », chargée de passer en revue l’Histoire récente de Madagascar, promouvoir la réconciliation nationale et examiner les questions de réparation et de compensation.
• Le Conseil économique et social de la Transition
• La Haute cour de la Transition
• Le Comité de réflexion sur la défense et la sécurité nationales
• La Commission électorale indépendante

Les discussions portent actuellement sur la composition et la clé de répartition des institutions de l’exécutif et du législatif de la Transition.

L’idée d’une amnistie générale est en discussion pour les infractions liées aux évènements survenus dans des périodes restant à préciser. Les parties ont toutefois convenu qu’aucune amnistie ne couvrirait les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide et les violations graves des droits de l’homme.

Les médiateurs internationaux appellent toutes les parties à faire les concessions qui s’imposent afin d’obtenir un accord sur les questions qui demeurent en discussion et mener à terme les négociations en vue de parvenir à une transition concertée.

Antananarivo, le 22 mai 2009.

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Statement

The multilateral negotiations seeking to establish a neutral, peaceful and consensual transition in Madagascar resumed on Wednesday 20 May 2009 under the auspices of international mediators from the African Union (AU), the Southern African Development Community (SADC), the Organisation internationale de la Francophonie (OIF) and the United Nations (UN).

All political forces of Madagascar are represented at the negotiating table. They are gathered around four enlarged political groups: the Rajoelina group, the Ratsiraka group, the Ravalomanana group and the Zafy group.

Negotiations are ongoing in view of securing the endorsement of all groups for a Charter of the Transition, which will provide a framework for the consensual management of the transition leading to free, fair and transparent elections as soon as possible.

To date, the negotiations have succeeded in reaching agreement on a number of points.

First, all parties have agreed on the following principles:

• The need for a neutral, peaceful and consensual transition.
• The participation of former Heads of State and the Head of State of the Transition in the next presidential election. After a long debate, the Malagasy parties decided to respect the right of former Heads of State and the Head of State of the Transition to run in the election.
• The elections will take place at the earliest possible date within a period of 14 months based on an assessment by international and national experts of Madagascar’s capacity to organize credible elections.
• A special statute ensuring the dignity and guaranteeing the security of former Heads of State will be drafted. A Council of Wise Men regrouping all former Heads of State will also be established.

Second, parties reached agreement on the establishment of all transitional institutions. These are:

• The High Transitional Authority
• The Transitional Government of National Unity
• The Transitional Congress
• The National Reconciliation Council and the Truth and Reconciliation Commission, mandated to review recent Malagasy history, promote national reconciliation and assess issues of reparations and compensations.
• The Economic and Social Council of the Transition
• The High Court of the Transition
• The Reflection Committee on National Defense and Security
• The Independent Electoral Commission

The ongoing discussions are focused on the composition and formula for the proportional distribution of seats among executive and legislative institutions.

A general amnesty, excluding gross violations of human rights, war crimes, crimes against humanity and crimes of genocide, is also under discussion for infractions linked to the events of a period yet to be specified.

The international mediators call on all parties to make the concessions necessary to reach agreement on all remaining questions and conclude the negotiations in order to establish a concerted transition.

Antananarivo, 22 May 2009.